J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18184

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Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés


NOR : ECOM0160594A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2001 :
M. Dunoyer de Noirmont (Charles), contrôleur général des armées, est nommé représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Mouranche (Daniel) ;
M. Valtaud (Alain), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Perrin (Thierry).